CEDAW – CICREDHO

Centre International de Conseil, de Recherche et d'Expertise en Droits de l'Homme

CEDAW

ETAT DE LA CONVENTION

	Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes	Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Référence	Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, p. 13.	adopté par la résolution A/RES/54/4 du 6 octobre 1999 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. Conformément au paragraphe premier de son article 15, le Protocole sera ouvert à la signature de tous les États qui ont signé la Convention, l’ont ratifiée ou y ont adhéré au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York à compter du 10 décembre 1999 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2131, p. 83.
Entrée en vigueur	3 septembre 1981, conformément au paragraphe 1 de l’article 27.	22 décembre 2000, conformément au paragraphe 1 de l’article 16(voir le paragraphe 16 de la Résolution A/RES/54/4).
Signature
Ratification	26 sept 1983	Non
Réserves formulées
Déclarations interprétatives

RAPPORTS E EXAMENS

Année	Rapport étatique	Liste de questions	Réponses aux questions	Compte rendu de l’examen	Contributions d’autres acteurs			Conclusions finales	Rapports de suivi
					OI	CNDH	ONG		CEDAW	Togo	ONG
2013	6^ème et 7^ème rapport périodiques CEDAW/C/TGO/6-7	CEDAW/C/TGO/Q/6-7	CEDAW/C/TGO/Q/6-7/Add.1	CEDAW/C/SR.1075 CEDAW/C/SR.1076				CEDAW/C/TGO/CO/6-7	Lettre avr. 2015 Lettre Déc. 2015	CEDAW/C/TGO/CO/6-7/Add.1
2006	Rapport initial et 2^ème à 5^ème rapports périodiques CEDAW/TGO/1-5	CEDAW/C/TGO/Q/1-5	CEDAW/C/TGO/Q/1-5/Add.1	CEDAW/C/SR.703 CEDAW/C/SR.704	FAO UNESCO			CEDAW/C/TGO/CO/5

PROCHAIN RAPPORT

Recommandations		Contenu des recommandations
Prochain rapport	8ème rapport périodique	Octobre 2016
Préalables posées par le CEDAW	Préalables nationales CEDAW/C/TGO/CO/6-7, § 49	Participation à l’élaboration de tous les ministères et organismes publics Consultations d’un vaste éventail d’organisations féminines et de défense des droits de l’homme
	Préalables institutionnelles CEDAW/C/TGO/CO/6-7, § 51	Se conformer aux directives harmonisées : – HRI/GEN/2/Rev.6, chap. I (juin 2006) – A/63/38, Part I, annexe I (janvier 2008) Rapport CEDAW : 40 pages Document de base commun : 80 pages maximum
	Suivi CEDAW/C/TGO/CO/6-7, § 50	Répondre aux préoccupations exprimées dans les observations finales de 2013 (CEDAW/C/TGO/CO/6-7)

Le plus souvent le Togo ne respecte pas les dates de soumission de ses rapports périodiques aux Comités. Il appartient aux organisations de la société civile de s’organiser bien à l’avance pour soumettre leur rapport alternatif, de préférence un ou des rapports conjoints. En l’absence du rapport de l’Etat, les Comités peuvent, après plusieurs relances restées infructueuses, de procéder à l’examen de la situation dans le pays, notamment sur la base du ou des rapports alternatifs des organisations de la société civile.