CRC
ETAT DE LA CONVENTION
Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) | Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés | Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants | Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications | |
Référence | adoptée par la résolution 44/25 du 20 novembre 1989 à la quarante-quatrième session de l’Assemblée générale des Nations Unies ; Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-quatrième session, supplément no 49 (A/44/49), p. 174 ou Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 1577p. 3 | adopté par la résolution A/RES/54/263du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies ; Nations Unies, Recueil des Traités vol. 2173, p. 222; Doc. A/RES/54/263 |
adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies ; Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2171, p. 227; Doc. A/RES/54/263 | adopté à la soixante-sixième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies par la résolution 66/138du 19 décembre 2011 ; A/RES/66/138 |
Entrée en vigueur | 2 septembre 1990, conformément au paragraphe 1 de l’article 49 | 12 février 2002, conformément au paragraphe 1 de l’article 10 | 18 janvier 2002, conformément au paragraphe 1 de l’article 14. | 14 avril 2014, conformément au paragraphe 1 de l’article 19 |
Signature | 26 janv 1990 | 15 nov 2001 | 15 nov 2001 | Non |
Ratification | 1 août 1990 | 28 nov 2005 | 2 juil 2004 | Non |
Réserves formulées | – | – | – | – |
Déclarations interprétatives | “Conformément au paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole facultatif, le Gouvernement de la République togolaise : i ) Déclare que l’âge minimum à partir duquel il autorise l’engagement volontaire dans ses forces armées nationales est de dix-huit (18) ans; ii) Fournit ci-après une description des garanties qu’il a prévues pour veiller à ce que cet engagement ne soit pas contracté de force ou sous la contrainte : Aucun garçon âgé de moins de 18 ans ne peut être engagé, ni admis à s’engager, même volontairement, ni être inscrit comme élément des Forces Armées Togolaises (FAT). Il n’existe pas de service national au Togo. Le recrutement est national, volontaire, effectué en public sur présentation d’un acte de naissance, d’un certificat de scolarité ou d’apprentissage et des diplômes obtenus. Toutes les recrues subissent un examen médical rigoureux. |
RAPPORTS ET EXAMENS
Année | Rapport étatique | Liste de questions | Réponses aux questions | Compte rendu de l’examen | Contributions des ONG/CNDH | Conclusions finales | Rapports de suivi | |
Togo | ONG | |||||||
CDE, 2012 | 3ème et 4ème rapport étatique CRC/C/TGO/3-4 (janvier 2011) |
CRC/C/TGO/Q/3-4 (2012) | CRC/C/TGO/Q/3-4/Add.1 (2012) | CRC/C/SR.1679 CRC/C/SR.1680 CRC/C/SR.1697 |
FODDET GIEACP IDA |
CRC/C/TGO/CO/3-4 (fev. 2012) | ||
OPSC, 2012 | CRC/C/OPSC/TGO/1 (mars 2009) | CRC/C/OPSC/TGO/Q/1(2012) | CRC/C/OPSC/TGO/Q/1/Add.1(2012) | CRC/C/SR.1681CRC/C/SR.1697 | CRC/C/15/Add.255 (janv 2005) | |||
CDE, 2005 | CRC/C/65/Add.27 (janvier 2003) | CRC/C/Q/TGO/2 | CRC/C/RESP/78 | CRC/C/SR.1017CRC/C/SR.1018 | CRC/C/15/Add.255 (janv 2005) | |||
CDE, 1997 | Rapport initial CRC/C/3/Add.42 (1996) | CRC/C/Q/Togo/1 | CRC/C/15/Add.83 (1997) |
PROCHAIN RAPPORT
Recommandations | Contenu des recommandations | |
Prochain rapport | 5ème et 6ème rapports périodiques
CRC/C/TGO/CO/3-4, § 82 |
– 1er septembre 2017 |
Préalables posées par le CRC | Préalables institutionnelles
CRC/C/TGO/CO/3-4, §§ 82-83 |
– Se conformer aux directives harmonisées du 1er octobre 2010 concernant l’établissement de rapports sur l’application de chaque instrument (CRC/C/58/Rev.2)
– Se conformer aux ddirectives harmonisées de juin 2006 (HRI/MC/2006/3) – Maximum de 60 pages. Le rapport sera renvoyé s’il dépasse 60 pages – Soumettre ensemble le document spécifique à la Convention et le document de base commun |
Suivi
CRC/C/TGO/CO/3-4, § 82 |
– Faire figurer dans le prochain rapport périodique des informations sur la mise en œuvre des observations finales de 2012 |