Centre International de Conseil, de Recherche et d'Expertise en Droits de l'Homme

CRPD

ETAT DE LA CONVENTION

Convention

Protocole facultatif

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Référence

adoptée le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106 ; Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, p. 3

adopté le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106; Doc.A/61/611

Entrée en vigueur

3 mai 2008, conformément au paragraphe 1 de l’article 45

3 mai 2008, conformément au paragraphe 1 de l’article 13.

Signature

23-sept-08

23-sept-08

Ratification

 1 mars 2011

01-mars-11

Réserves formulées

Déclarations interprétatives

RAPPORTS ET EXAMENS

Le Togo n’a pas encore soumis son rapport au CRPD.