TROIS MECANISMES DE L’ONU EXAMINENT LA SITUATION DU TOGO

En cette fin d’année 2016, la situation des droits de l’homme au Togo sera examinée par deux organes de traités et le mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU) des Nations Unies :

COMITE DES DROITS DE L’HOMME (CCPR)

Le CCPR a pour mandat de superviser la mise en œuvre effective du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU. Lors de sa 118^ème session qui se tient du 17 octobre 2016 au 4 novembre 2016, un Groupe de travail du Comité va considérer et adopter la liste de points qui sera adressée au Togo. C’est une étape décisive vers l’examen lui-même car le prochain rapport du Togo sera constitué des réponses à ces questions.

La société a l’opportunité d’influencer l’élaboration de cette liste de questions. Toutefois, il y a des délais à respecter. La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT Togo) ont soumis des informations au Comité.

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL (EPU)

Le Togo passera pour la deuxième fois devant l’EPU le 31 octobre 2016. La société civile s’active dans une campagne de plaidoyer en prélude à l’examen à Genève et au Togo où CACIT a organisé une rencontre avec les Missions diplomatiques accréditées au Togo.

CICREDHO et ses membres ont initié une campagne de mobilisation de la société civile au moyen d’un Appel qui formule un certain nombre de recommandations à l’endroit du gouvernement togolais, des autres Etats et organisations internationales impliqués dans l’EPU.

L’examen aura lieu dans la matinée du 31 octobre et peut être suivi en direct sur internet via le UN Web TV.

 Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Le CERD surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Lors de sa 91^ème session qui se tiendra du 21 novembre au 9 décembre à Genève, le Comité entretiendra un dialogue avec les autorités togolaises sur les questions relatives à la discrimination raciale au Togo.

Lors de l’examen en 2008, le Comité avait recommandé au Togo de :

• redoubler ses efforts pour promouvoir des relations harmonieuses entre les différents groupes ethniques et culturels existants au Togo, et à prendre des mesures pour promouvoir l’identité culturelle de ces groupes et préserver leurs langues.

• prendre des mesures urgentes et adéquates pour transformer en profondeur le recrutement dans l’armée et dans la fonction publique afin qu’elles reflètent la diversité culturelle et ethnique de la société togolaise et qu’aucun groupe ethnique ne subisse de discrimination.

• s’employer à réduire les disparités existantes, y compris dans le système éducatif et l’accès aux services de santé, au moyen de stratégies et de mesures adaptées.

• édifier une nation fondée sur le principe de l’égalité pour tous en tenant compte de la protection de la diversité ethnique et culturelle de tous les groupes ethniques.

Pour aller plus loin :

• Documentation sur l’EPU du Togo

• Rapport national du Togo au CERD