CENTRE INTERNATIONAL DE CONSEILS, DE RECHERCHES ET D’EXPERTISE EN DROIT DE L’HOMME
CICREDHO
RPDH est une revue ouverte sur l’ensemble des branches du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire et se veut résolument tourner vers la pratique sans exclure des analyses d’ordre théorique pour mieux éclairer la pratique.
Objectifs:
• Combler le déficit de capitalisation des activités des acteurs de terrain
• Approfondir l’analyse juridique et factuelle sur des problématiques affectant la vie quotidienne et leur impact sur la jouissance effective et l’accès aux droits
• Offrir des pistes d’action aux acteurs étatiques et non étatiques
• Contribuer à l’analyse des engagements volontaires et des obligations régionales et internationales en faisant le lien avec l’état de leur mise en œuvre concrète.
C’est une plateforme qui vise à :
• Plaider pour la mise en œuvre effective de la loi n°2013-010 du 27 mai 2013 portant aide juridictionnelle à travers la prise des mesures d’application. En effet la loi prévoit prévoit notamment la mise en place d’un Conseil National de l’Aide Juridictionnelle et des Bureaux d’Aide Juridictionnelle de 7 membres nommés pour un mandat de 4 ans, et des Bureaux d’Aide Juridictionnelle de 5 personnes auprès des juridictions, y compris des tribunaux pour enfants. La Loi de 2013 énonce aussi l’adoption en Conseil des ministres d’un décret relatif aux modalités fonctionnelles (composition et règles de fonctionnement) du Conseil et un arrêté du Ministre de la justice, Garde des Sceaux, portant nomination des membres des Bureaux d’Aide Juridictionnelle ;
• Constituer un pôle de conseils et d’avocats pour assurer la défense des personnes dépourvues de moyens ;
• Renforcer les capacités des avocats à intégrer les obligations régionales et internationales du Togo ainsi que les traités africains et internationaux relatifs aux droits de l’homme dans leurs activités.
C’est un outil qui vise à :
• Mettre à disposition des organisations de la société civile le calendrier des sessions parlementaires
• Mettre à la disposition des organisations de la société civile une analyse des ressources dédiées aux droits de l’homme
• Contribuer au plaidoyer destiné à faire augmenter les ressources en matière des droits de l’homme
• Favoriser les contacts avec les commissions parlementaires
• Monitorer l’affectation et l’utilisation effective des fonds votés pour les droits de l’homme
