CERD

CERD

 ETAT DE LA CONVENTION

Traité Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Référence adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965

Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 660, p. 195.

Entrée en vigueur  4 janvier 1969, conformément à l’article 19
Signature 
Ratification 1 sept 1972
Réserves formulées 
Déclarations (interpretatives)  Le 9 janvier 2015 : « Se déclarant résolu à maintenir la primauté du droit, à défendre et à protéger les droits de l’homme et conformément à son article 14, le Gouvernement de la République togolaise déclare qu’il reconnaît la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d’être victimes d’une violation, par la République togolaise, de l’un quelconque des droits énoncés dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. »

 

RAPPORTS ET EXAMENS

Année Rapport étatique Liste de questions Réponses aux questions Compte rendu de l’examen Contributions des ONG/CNDH Conclusions finales Rapports de suivi
CERD Togo ONG
2016 18ème et  19ème  rapports périodiques

CERD/C/TGO/18-19

 CERD/C/SR.2498

CERD/C/SR.2499

 CERD/C/TGO/CO/18-19 Lettre 2010
2008 14ème et 15ème rapports périodiques

CERD/C/TGO/17

CERD/C/TGO/CO/17 CERD/C/TGO/Q/17/Add.1 CERD/C/SR.1881
CERD/C/SR.1880
CERD/C/TGO/CO/17 CERD/C/TGO/CO/17/ADD.1
2001 Examen en l’absence et sans le rapport de l’Etat

Document de base : HRI/CORE/1/Add.38/Rev.1

A/56/18(SUPP), §§ 227-230
1996 Examen en l’absence et sans le rapport de l’Etat

Fondement sur : CERD/C/75/Add.12 et CERD/C/SR.924.

Aucun rapport depuis 1991

A/51/18, §§ 431-433
1991 A/46/18, §§ 328-332

Aucun rapport depuis 1983

A/46/18, §§ 328-332 Lettre mars 1991, A/46/18, annexe p. 132

Lettre août 1991, A/46/18, annexe p. 133

1982 CERD/C/75/Add.12 CERD/C/SR.640

CERD/C/SR.641

A/38/18, §§ 476-486

 

PROCHAIN RAPPORT ET EXAMEN

Le Togo sera examiné lors de la 91ème session du CERD qui se tiendra du 21 novembre au 9 décembre 2016 au Palais Wilson à Genève en Suisse.