CMW

CMW

ETAT DE LA CONVENTION

Convention
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Référence adoptée par la résolution 45/158 du 18 décembre 1990 à la quarante-cinquième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 2220, p. 3; Doc.A/RES/45/158

Entrée en vigueur  1 juillet 2003, conformément au paragraphe 1 de l’article 87.
Signature  15 nov 2001
Ratification Non
Réserves formulées 
Déclarations interprétatives 

 

RAPPORTS ET EXAMENS

Le Togo n’a pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.