CMW
ETAT DE LA CONVENTION
| Convention | |
| Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille | |
| Référence | adoptée par la résolution 45/158 du 18 décembre 1990 à la quarante-cinquième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2220, p. 3; Doc.A/RES/45/158 |
| Entrée en vigueur | 1 juillet 2003, conformément au paragraphe 1 de l’article 87. |
| Signature | 15 nov 2001 |
| Ratification | Non |
| Réserves formulées | |
| Déclarations interprétatives |
RAPPORTS ET EXAMENS
Le Togo n’a pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
