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Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)

Résolution de la CADHP sur la situation des droits de l’homme au Togo en 2005 Examen du Togo à la 51ème session, […]

31 août 2016
Actualités, CADHP - TOGO
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  • Résolution de la CADHP sur la situation des droits de l’homme au Togo en 2005

  • Examen du Togo à la 51ème session, Banjul, 18 avril – 2 mai 2012

  • Examen du Togo à la 31ème session, Pretoria, 2 – 16 mai 2002

  • Jurisprudence de la Commission africaine sur le Togo

 387/10. Kofi Yamgnane v. Togo

17ème Session extraordinaire, 19 – 28 février 2015

83/92-88/93-91/93_8AR. Jean Yakovi Degli (on behalf of Caporal N. Bikagni), Union interafricaine des droits de l’Homme, Commission international de juristes / Togo

17ème Session ordinaire, 13 – 22 mars 1995

83/92. Jean Yakovi Degli (on behalf of Caporal N. Bikagni) / Togo

15éme Session ordinaire, 18 – 27 avril 1994

91/93. International Commission of Jurists / Togo

15ème  Session ordinaire, 18 – 27 april 1994

88/93. Union interafricaine des droits de l’Homme / Togo

15ème Session ordinaire, 18 – 27 april 1994

35/89. Seyoum Ayele / Togo

5ème Session ordinaire, 3 – 14 april 1989

NOTE

Selon les Observations finales de la CADHP de 2012, le prochain rapport du Togo est attendu en 2013. Ce rapport devrait informer la Commission des mesures prises pour répondre aux domaines de préoccupation et mettre en œuvre les recommandations formulées en 2012.