EPU TOGO: 195 RECOMMANDATIONS FORMULEES

Ce 31 octobre 2016, le Togo a été examiné pour la 2^ème fois par le mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU au cours de sa 26^èmesession. Le 1^er examen du Togo a eu lieu le 6 octobre 2011 avec 133 recommandations formulées et 122 acceptées.

BILAN DU PREMIER CYCLE

Dans son rapport national dont plusieurs éléments ont été  repris dans la présentation liminaire, le Togo a annoncé plusieurs actions : 17 nouvelles législations, 7 initiatives dans le cadre constitutionnel, 4 ratifications d’instruments internationaux, 5 rapports périodiques ou initiaux présentés à des organes de traités, la visite au Togo de 3 procédures spéciales de l’ONU, celle de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi que celle du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être des enfants. Les développements intervenus durant les 4 ans et demi écoulés dans les réseaux maritime, ferroviaire et aérien, et dans les infrastructures énergétiques et routières, ont été également évoqués.

RECOMMANDATIONS DU PREMIER CYCLE A NOUVEAU FORMULEES

Pendant 3h30, les Etats ont posé des questions et formulé des recommandations dont plusieurs avaient été déjà soulevées en 2011, notamment celles portant sur la discrimination à l’égard de la femme, la violence domestique, la traite des femmes et des enfants, l’éradication de la pauvreté, les droits des personnes avec handicap, l’enregistrement des naissances, la bonne gouvernance et l’Etat de droit.

De nouvelles recommandations à l’instar de la responsabilité sociale et le respect des droits de l’homme par les entreprises, ont été formulées.

Au cours du dialogue interactif, la délégation togolaise composée de 16 membres dont 13 directement venus du Togo pour l’occasion, a alterné réponses précises et approximatives.

Les Conclusions de l’examen comportent 195 recommandations :

• 136 ont été acceptées, c’est-à-dire ont recueilli l’adhésion du gouvernement,

• 26 sont acceptées mais considérées par le Togo comme déjà mises en œuvre ou en cours de l’être,

• 11 sont sous examen et feront l’objet de réponses écrites détaillées d’ici mars 2017 lors de la 34^ème session du Conseil des droits de l’homme au cours de laquelle le document final EPU du Togo sera adopté en plénière,

• 22 sont notées, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas recueilli l’adhésion du gouvernement.

APRES L’EXAMEN

La mobilisation des organisations de la société civile avant l’examen à travers des rapports alternatifs et des campagnes de plaidoyer auprès des Etats, devrait se poursuivre et se renforcer d’ici mars 2017 pour l’adoption du document final et au-delà. Le plaidoyer à engager dès maintenant devrait consister notamment à :

• influencer la position du Togo sur les recommandations notées, notamment celles formulées lors du 1^er cycle et qui sont formulées de nouveau lors du 2^ème cycle,

• rassembler l’information nécessaire devant constituer la matrice du plan de mise en œuvre des recommandations,

• sensibiliser et former les partenaires de mise en œuvre, notamment les ministères, les entités décentralisées, l’appareil judiciaire, l’Assemblée nationale, les institutions nationales (e.g. Médiateur de la République, HAAC, HCRRUN et CENI), la CNDH, les médias et les entreprises,

• informer et mobilisation la population et l’ensemble de la société civile pour leur appropriation des recommandations et leur implication dans le suivi de la mise en œuvre.

• renforcer les capacités sur les bonnes pratiques dans le suivi, le monitoring et l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations EPU.