Après l’Examen Périodique Universel (EPU) et l’examen par Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) en 2016, les mécanismes suivants de l’ONU et de l’Union africaine examineront prochainement la situation des droits de l’homme au Togo :

Mécanismes Types de rapport Échéances soumission par le Togo Commentaires
Nations Unies
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) 2ème rapport périodique 31 mai 2018, E/C.12/TGO/CO/1, § 42
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) 8ème rapport périodique Octobre 2016, CEDAW/C/TGO/CO/6-7, § 50
Comité des droits de l’enfant (CRC) 5ème et 6ème rapports périodiques 1er septembre 2017, CRC/C/TGO/CO/3-4, § 82

 

Comité contre la torture (CAT) 3ème rapport périodique 2016 Liste de points adoptés en 2014

CAT/C/TGO/QPR/3

Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) Rapport initial Selon A/HRC/WG.6/26/TGO/1, § C 2), le rapport est soumis en 2016
Comité des disparitions forcées (CED) Rapport initial Ratification le 21 juillet 2014, deadline sept 2016 (article 29 alinéa 1)
Comité des droits de l’homme (CCPR) 5ème rapport périodique 1er avril 2015, CCPR/C/TGO/CO/4, § 24 Liste des points adoptés en 2016 CCPR/C/TGO/QPR/5
Union Africaine
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) 6ème rapport périodique

Rapport du Togo est attendu en 2013

Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CADEDBE) 2ème rapport périodique

Rapport attendu en 2014 (article 41 alinéa 1 b))

L’examen du rapport initial remonte à mars 2011

Comme l’impose le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, le Togo a désigné en septembre 2012 la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour servir de Mécanisme Nationale  de Prévention de la Torture (MNP). La loi du 11 mars 2016 a déterminé l’organisation, la composition et le fonctionnement du MNP. Toutefois, le mode de désignation des 9 commissaires en charge de conduire le MNP ne semble pas conforme aux Principes de Paris. C’est pourquoi depuis lors, la loi du 11 mais 2016 n’a pas été promulguée. Les ajustements nécessaires devraient être faits sans délai pour que le MNP soit opérationnel.

Il appartient aux organisations de la société civile d’agir de concert, d’anticiper les deadlines en faisant avec rigueur le monitoring de la mise en œuvre de précédentes recommandations, et d’entrer en dialogue avec les autorités en conjuguant plaidoyer et pression.