La Salle XX du Conseil des droits de l’Homme, Palais des Nations, Genève
La Salle XX du Conseil des droits de l’Homme, Palais des Nations, Genève

Le Togo fait partie des 47 Etats membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Sur la résolution relative aux institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (INDH), le Togo s’est joint au consensus et a coparrainé le texte adopté par consensus lors de la 33ème session du Conseil qui s’est tenue du 13 au 30 septembre 2016 à Genève.

 LES INDH SONT DES MECANISMES IMPORTANTS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

 La résolution A/HRC/RES/33/15 a été adoptée sans vote. Elle a souligné que les INDH, leurs membres et leur personnel ne doivent subir aucune forme de représailles ou d’intimidation, par exemple des pressions politiques, des actes d’intimidation physique ou de harcèlement ou des contraintes budgétaires injustifiables, du fait des activités menées conformément à leur mandat, notamment lorsqu’ils examinent une affaire ou qu’ils font état de violations graves ou systématiques commises dans leur pays. Par cette résolution, le Conseil des droits de l’homme a demandé aux Etats d’enquêter sur les allégations de représailles ou d’intimidation à l’égard des personnes qui coopèrent, cherchent à coopérer ou ont coopéré avec eux, et de traduire en justice les auteurs de tels actes.

La résolution a reconnu le rôle important que jouent les institutions nationales des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme, notamment dans le cadre de son mécanisme d’Examen Périodique Universel, tant pour la préparation que pour le suivi, et des procédures spéciales, ainsi que dans le cadre de la collaboration avec les organes de traités. Elle a encouragé entre Etats et INDH, la coopération, l’échange d’informations et de données d’expérience et la diffusion des meilleures pratiques concernant la création des INDH et leur bon fonctionnement.

Les INDH sont invitées à prévoir dans leur coopération l’échange des meilleures pratiques concernant le renforcement de leur rôle de liaison entre la société civile et les gouvernements.

En septembre 2018, le Secrétaire général de l’ONU soumettra au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la résolution.

LE TOGO ET LA Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)  

L’adhésion au consensus et le co-parrainage de la résolution par le Togo témoignent de la volonté politique des autorités togolaises à garantir l’exercice optimal du mandat de la CNDH conformément aux Principes de Paris.

Le 19 septembre 2012, le Togo a notifié au Sous-Comité de l’ONU pour la prévention de la torture (SPT) la désignation de la CNDH comme Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP). Toutefois, depuis 4 ans, la CNDH n’a pu exercer ce mandat. La loi du 11 mars 2016 relative à l’opérationnalisation du mandat du MNP n’est pas toujours promulguée à cause du mode de désignation des 9 commissaires en charge de conduire le MNP.

Suivant la lettre et l’esprit des Principes de Paris, le processus de sélection ou de désignation des Commissaires du MNP devrait se faire selon une procédure crédible et transparente, y compris par une large consultation et publicité des postes à pourvoir et des critères objectifs à remplir par les candidats représentants des horizons divers par respect du principe de pluralisme. Il devrait y avoir plus de candidats que de postes à pourvoir afin que les principes démocratiques soient respectés.

CICREDHO appelle au règlement rapide des différends existants et à l’opérationnalisation rapide du MNP.