La 33ème session du Conseil des droits de l’homme dont est membre le Togo s’est achevée à Genève le 30 septembre 2016 avec 30 résolutions adoptées. Le Togo a coparrainé notamment les résolutions sur les droits de l’homme et la justice de transition, sur les Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, et sur la sécurité des journalistes.

L’Autriche est le principal parrain de la résolution A/HRC/RES/33/2 sur la sécurité des journalistes qui a bénéficié également du coparrainage du Togo.

La résolution adoptée ce 29 septembre par le Conseil a reconnu que leur profession expose souvent les journalistes à des risques tels que les intimidations, le harcèlement et la violence, destinés à les dissuader de continuer d’exercer leur métier. Elle a condamné les homicides, les actes de torture, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, des expulsions, les actes d’intimidation, le harcèlement, les menaces et autres formes de violence dont les journalistes sont victimes. Les préoccupations exprimées ont porté aussi sur l’augmentation du nombre de journalistes et d’autres professionnels des médias tués, torturés, arrêtés ou détenus du simple fait de leur profession.

Les 47 pays membres du Conseil se sont dits gravement préoccupés par les lois, politiques et pratiques qui entravent ou limitent la capacité des journalistes à exercer leur métier en toute indépendance et sans ingérence. La résolution a souligné les risques que courent les journalistes à l’ère numérique, notamment celui d’être la cible d’une surveillance illégale ou arbitraire et/ou de l’interception de leurs communications, en violation de leurs droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression.

La résolution a notamment demandé aux Etats de :

  • appliquer plus efficacement la législation relative à la protection des journalistes, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de lutte contre l’impunité généralisée de ceux qui les attaquent.
  • libérer sans délai et sans condition les journalistes qui ont été arrêtés ou placés en détention arbitrairement ou pris en otage, ou qui sont victimes de disparition forcée.
  • accorder une attention particulière à la sécurité des journalistes et des professionnels des médias en période électorale et lorsqu’ils couvrent des événements où des personnes exercent leur droit de réunion pacifique et leur droit à la liberté d’expression.

Le Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a été chargé par la résolution de d’élaborer un rapport sur les mécanismes disponibles sur la sécurité des journalistes et de le soumettre en septembre 2018 au Conseil des droits de l’homme. Les associations de journalistes peuvent contribuer à ce rapport.

Au Togo, l’article 497 de la loi n°2015-010 adoptée le 2 novembre 2015 et portant nouveau Code pénal qui prévoit des peines à l’encontre des journalistes est considéré, par les journalistes et certains observateurs, comme créant un délit aux contours flous et étant plus sévère que l’article 82 de la loi n°2004-015 du 27 août 2004 sur le Code de la presse et de la communication. D’autres estiment que la teneur de la l’article 497 est censée relever la qualité du journalisme au Togo.  La résolution coparrainée par le Togo demande aux Etats de rendre leurs lois, politiques et pratiques conformes à leurs obligations et engagements internationaux, de les réexaminer, et ou les modifier afin qu’elles ne limitent pas la capacité des journalistes à exercer leur métier en toute indépendance et sans subir d’ingérence.

Pour Aller plus loin :