CDESC
ETAT DE LA CONVENTION
| Traité | Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels |
| Référence | Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993, p. 3 | adopté le 10 décembre 2008 au cours de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/117, Doc. A/63/435 |
| Entrée en vigueur | 3 janvier 1976, conformément à l’article 27 | 05-mai-13 |
| Signature | – | 25-sept-09 |
| Ratification | 24-mai-84 | Non |
| Réserves formulées | – | – |
| Déclarations interprétatives | – | – |
RAPPORTS ET EXAMENS
| Année | Rapport étatique | Liste de questions | Réponses aux questions | Compte rendu de l’examen | Contributions des ONG/INDH | Conclusions finales | Rapports de suivi
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| Togo | ONG | |||||||
| 2013 | Rapport initial E/C.12/TGO/1 (janvier 2010) |
E/C.12/TGO/Q/1 (2011) | E/C.12/TGO/Q/1/Add.1 (2013)
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Coalition DESC GIEACP SADD ATPDPD |
E/C.12/TGO/CO/1 (2013) | |||
| 2001 | Examen sans le rapport initial du Togo | E/2002/22(SUPP), §§ 304-326 | ||||||
PROCHAIN RAPPORT
| Recommandations | Contenu des recommandations | |
| Prochain rapport | 1er rapport périodique
E/C.12/TGO/CO/1, § 42 |
31 mai 2018
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Préalables posées par le CDESC |
Plan national de mise en œuvre des recommandations de 2013
E/C.12/TGO/CO/1, § 36 |
– Réviser et d’adopter aussi promptement que possible le Plan national de mise en œuvre des recommandations relatives aux droits de l’homme intégrant les recommandations des organes de traités
– Allouer les ressources financières et humaines nécessaires à sa mise en œuvre. |
| Ratifications
E/C.12/TGO/CO/1, § 37, 38 |
– Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qu’il a signé le 25 septembre 2009
– envisager de signer et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications – Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. |
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| Coopération, E/C.12/TGO/CO/1§ 39 | – Poursuivre la collaboration avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les institutions spécialisées et les programmes pertinents des Nations Unies au Togo sur les questions relatives aux DESC
– Diffuser largement les observations finales 2013 à tous les niveaux de la société, en particulier de la fonction publique, du pouvoir judiciaire et des organisations de la société civile – Associer les organisations de la société civile au processus de discussion au niveau national avant la présentation de son prochain rapport périodique. |
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| Préalables institutionnelles
E/C.12/TGO/CO/1, §§ 41-42 |
– Document de base selon les directives harmonisées (HRI/MC/2006/3)
– Directives de 2008 (E/C.12/2008/2) |
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| Suivi
E/C.12/TGO/CO/1, § 40 |
– Informer le Comité, dans son prochain rapport périodique, des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations 2013 | |
Le plus souvent le Togo ne respecte pas les dates de soumission de ses rapports périodiques aux Comités. Il appartient aux organisations de la société civile de s’organiser bien à l’avance pour soumettre leur rapport alternatif, de préférence un ou des rapports conjoints. En l’absence du rapport de l’Etat, les Comités peuvent, après plusieurs relances restées infructueuses, de procéder à l’examen de la situation dans le pays, notamment sur la base du ou des rapports alternatifs des organisations de la société civile.
