CEDAW

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ETAT DE LA CONVENTION

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Référence Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, p. 13.

adopté par la résolution A/RES/54/4 du 6 octobre 1999 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. Conformément au paragraphe premier de son article 15, le Protocole sera ouvert à la signature de tous les États qui ont signé la Convention, l’ont ratifiée ou y ont adhéré au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York à compter du 10 décembre 1999

Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 2131, p. 83.

Entrée en vigueur 3 septembre 1981, conformément au paragraphe 1 de l’article 27.

22 décembre 2000, conformément au paragraphe 1 de l’article 16(voir le paragraphe 16 de la Résolution A/RES/54/4).

Signature
Ratification 26 sept 1983 Non
Réserves formulées
Déclarations interprétatives

 

RAPPORTS E EXAMENS

Année Rapport

étatique

Liste de

questions

Réponses aux

questions

Compte rendu de l’examen Contributions d’autres acteurs Conclusions finales Rapports de suivi

 

OI CNDH ONG   CEDAW Togo ONG
2013 6ème et 7ème rapport périodiques

CEDAW/C/TGO/6-7

CEDAW/C/TGO/Q/6-7 CEDAW/C/TGO/Q/6-7/Add.1 CEDAW/C/SR.1075

CEDAW/C/SR.1076

    CEDAW/C/TGO/CO/6-7 Lettre avr. 2015

Lettre Déc. 2015

CEDAW/C/TGO/CO/6-7/Add.1
2006 Rapport initial et 2ème à 5ème rapports périodiques

CEDAW/TGO/1-5

CEDAW/C/TGO/Q/1-5 CEDAW/C/TGO/Q/1-5/Add.1 CEDAW/C/SR.703

CEDAW/C/SR.704

FAO

UNESCO

  CEDAW/C/TGO/CO/5

 

 PROCHAIN RAPPORT

Recommandations  Contenu des recommandations
Prochain rapport 8ème rapport périodique  Octobre 2016
Préalables posées par le CEDAW Préalables nationales

CEDAW/C/TGO/CO/6-7, § 49

Participation à l’élaboration de tous les ministères et organismes publics

Consultations d’un vaste éventail d’organisations féminines et de défense des droits de l’homme

Préalables institutionnelles

CEDAW/C/TGO/CO/6-7, § 51

Se conformer aux directives harmonisées :

–          HRI/GEN/2/Rev.6, chap. I (juin 2006)

–           A/63/38, Part I, annexe I (janvier 2008)

Rapport CEDAW : 40 pages

Document de base commun : 80 pages maximum

Suivi

CEDAW/C/TGO/CO/6-7, § 50

Répondre aux préoccupations exprimées dans les observations finales de 2013 (CEDAW/C/TGO/CO/6-7)

Le plus souvent le Togo ne respecte pas les dates de soumission de ses rapports périodiques aux Comités. Il appartient aux organisations de la société civile de s’organiser bien à l’avance pour soumettre leur rapport alternatif, de préférence un ou des rapports conjoints. En l’absence du rapport de l’Etat, les Comités peuvent, après plusieurs relances restées infructueuses, de procéder à l’examen de la situation dans le pays, notamment sur la base du ou des rapports alternatifs des organisations de la société civile.