CRPD

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ETAT DE LA CONVENTION

Convention

Protocole facultatif

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Référence

adoptée le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106 ; Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, p. 3

adopté le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106; Doc.A/61/611

Entrée en vigueur

3 mai 2008, conformément au paragraphe 1 de l’article 45

3 mai 2008, conformément au paragraphe 1 de l’article 13.

Signature

23-sept-08

23-sept-08

Ratification

 1 mars 2011

01-mars-11

Réserves formulées

Déclarations interprétatives

RAPPORTS ET EXAMENS

Le Togo n’a pas encore soumis son rapport au CRPD.