Par sa résolution 39/12 adopté lors de sa 39ème session, le Conseil des droits de l’homme de septembre 2018 a fait un pas historique dans la protection des droits des paysans. En effet cette résolution adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (A/HRC/39/67)qui protège les droits de toutes les personnes qui travaillent en zones rurales ou qui y exercent des activités liées à la terre ou à la nature.

 LES ENJEUX

Les paysans atteignent un milliard de personnes à travers le monde. La production agricole en Asie et en Afrique subsaharienne peut atteindre 80% des produits consommées localement. 80% de la population mondiale souffrant de la faim vit dans les zones rurales. Plus les paysans sont protégés, plus la source principale de la production alimentaire sera préservée car quand bien même les paysans représentent la colonne vertébrale de notre système alimentaire, ils souffrent de la faim, de pauvreté, de malnutrition, de discrimination et d’autres violations de leurs droits. La reconnaissance et la protection de leurs droits peut concourir à protéger la biodiversité, à réaliser les objectifs de l’Accord de Paris sur le changement climatique et à offrir des opportunités aux jeunes. L’application effective de la Déclaration peut également contribuer à éviter les violations systématiques des droits des paysans comme les expulsions des terres, la privatisation de l’eau et des semences, la violence la discrimination à l’égard des femmes rurales.

LES OBJECTIFS DE LA DÉCLARATION

La Déclaration engage les États à respecter, à protéger et mettre en œuvre les droits des paysans et aux personnes travaillant en zones rurales comme les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les enfants et les personnes avec handicap. Cet engagement concerne plusieurs droits et libertés, y compris l’égalité et la non-discrimination, et le droit au développement. L’objectif est de donner effet aux droits des paysannes et des autres travailleurs des zones rurales.

De manière originale, la Déclaration garantit le droit à la terre et aux autres ressources naturelles ainsi que le droit aux semences des paysans. Aux termes de la Déclaration, ils ont également le droit à l’information, notamment en ce qui concerne la production, la commercialisation et la distribution de leurs produits et le droit aux semences. Ils ont le droit au travail, à la sécurité, à la sécurité sociale, à la santé au travail mais aussi le droit à une alimentation suffisante et l’accès à la justice. Sont aussi énoncés dans la Déclaration, le droit des revenus et moyens de subsistance décents et aux moyens de production, les droits culturels et savoirs traditionnels et le droit à un environnement sûr, propre et sain sans oublier le droit à la terre et aux autres ressources naturelles. Les paysans ont également le droit de jouir chacun du meilleur état de santé physique et mentale possible et le droit à la diversité biologique. Par ailleurs, sont prévus les libertés de pensée, d’opinion et d’expression et d’association, le droit à la participation des décisions qui les concernent, le droit à un logement convenable, le droit à l’éducation et à la formation.

LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LA DÉCLARATION

La Déclaration vise les paysans et les personnes travaillant dans les zones rurales qu’ils soient dans l’agriculture à grande échelle, les cultures vivrières, l’élevage, la chasse ou encore dans la pêche. L’artisanat lié à l’agriculture ou à des professions apparentées dans une zone rurale est aussi concerné. La Déclaration concerne les droits et les besoins des personnes visées. Elle s’applique également aux membres à charge de la famille des paysans, aux peuples autochtones, aux communautés locales travaillant la terre, aux nomades, aux paysans sans terre impliquées dans les activités citées plus haut. Les travailleurs embauchés par ces personnes, y compris les travailleurs migrants indépendamment de leur statut, les travailleurs saisonniers dans les exploitations agricoles, forestières et dans les entreprises agro-industrielles sont également concernés.

UNE DÉCLARATION N’EST PAS LÉGALEMENT CONTRAIGNANTE

Sur le plan juridique, la Déclaration n’est pas contraignante. Toutefois, elle représente un pas sensible dans la reconnaissance des besoins et la protection des droits des paysans. La prochaine étape sera probablement un texte contraignant.