LE TOGO, VICE PRÉSIDENT ET RAPPORTEUR DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU EN 2020

VICE-PRESIDENT ET RAPPORTEUR

Pour l’année 2020, le Togo (Groupe Afrique) a été élu vice-président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Les trois autres vice-présidences sont assurées par l’Afghanistan (Groupe Asie-Pacifique), le Mexique (Groupe latino-américain et les Caraïbes,) et la Slovaquie (Groupe Europe de l’Est). Le Togo est également rapporteur du bureau du Conseil. C’est l’Autriche (Groupe Europe occidentale et autres Etats) qui occupe la présidence du Conseil en 2020 après celle du Sénégal en 2019.

DES POSTES A RESPONSABILITÉS….

Ces postes appellent le Togo à un engagement plus soutenu en matière de promotion, de protection et de mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national. Cette position du Togo devrait servir de levier d’actions et de plaidoyer pour les organisations de la société civile (OSC). En effet, de par cette stature, le Togo devrait démontrer davantage son engagement par les actes, notamment par des mesures concrètes pour la mise en œuvre des :

• recommandations formulées par l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme (EPU) en octobre 2016 et approuvées en mars 2017 ;
• observations finales des organes de traités ;
• recommandations des procédures spéciales ;
• Objectifs du Développement Durable.

« Le gouvernement a élaboré et adopté un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel et des organes créés en vertu des instruments internationaux ». Il est souhaitable que les OSC préparent de leur côté un rapport de suivi basé sur le rapport à mi-parcours de l’Etat.

Les OSC devraient veiller également à ce que le Togo réponde dûment aux questions de suivi des recommandations des organes de traités.

Par ailleurs, en dépit des déclarations volontaristes, le Togo n’a toujours pas formellement adressé une « invitation permanente » aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Une invitation permanente (standing invitation) est une invitation ouverte adressée par un Etat à tous les détenteurs de mandats thématiques des procédures spéciales. Un Etat qui le fait annonce ainsi qu’il acceptera toutes les demandes de visite desdits détenteurs de mandat dans le pays.

DES ACTIONS CONCRETES POUR L’APPLICATION DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES DU TOGO (A/73/416)

Pour sa réélection au Conseil des droits de l’homme pour la période 2019-2021, le Togo avait battu « campagne » auprès des Etats sur la base d’engagements volontaires. Le Togo s’est notamment engagé à :

• demeurer un acteur actif de l’EPU en poursuivant la mise en œuvre des recommandations qu’il a définitivement acceptées en mars 2017;
• soutenir davantage, les initiatives relatives aux questions économiques et sociales, aux populations les plus vulnérables, femmes et enfants, à celles des zones les plus défavorisées notamment, en vue de contribuer à mieux garantir le respect de la dignité humaine.

Ces engagements pris volontairement par le Togo sont autant de points de référence et de plaidoyer pour les OSC qui doivent s’y fonder pour leurs actions de monitoring des droits de l’homme.