Examen du Togo par la 94ème session du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Oct 06, 2023 (0) comment

Les 14 et 15 septembre 2023, le Togo a été examiné à Genève, Palais Wilson, par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur la situation des droits de l’enfant dans le pays. L’examen portait sur les 5^ème et 6^ème rapports combinés du Togo. Le dernier examen du Togo remonte en 2012. Selon la fréquence des examens, le Togo aurait dû passer de nouveau devant le Comité en 2017, c’est-à-dire 5 ans après l’examen de 2012. Le Togo n’avait pas soumis de rapport.

Dialogue Togo- Experts du Comité

L’examen se présente sous forme d’une série de questions-réponses. Les experts adressent des questions et demandent des éléments de clarification à la délégation togolaise qui y répond.

L’examen est une opportunité pour le Togo et les experts du Comité d’engager un dialogue sur les mesures prises par le Togo pour donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. Pour bien mener ce dialogue, le Comité a mis en place en son sein une Task force composée de quelques experts pour étudier de manière approfondie les différents rapports.

On peut regretter que les réponses des représentants du Togo ne soient pas toujours précises. Parfois, certaines réalisations positives ne sont pas dûment valorisées et partagées avec le Comité.

Le compte rendu détaillé de l’examen est disponible ici.

Rapport alternatif de CICREDHO

Ce rapport alternatif s’articulait autour de trois principales thématiques : la Coordination de la politique relative aux droits de l’enfant au Togo, la violence à l’égard des enfants et l’administration de la justice juvénile. Un travail de plaidoyer a été fait auprès des membres de la Task Force et des autres experts du Comité pour relayer sous forme de questions et de recommandations les préoccupations exprimées et les propositions d’amélioration formulées dans le rapport alternatif. Les conclusions finales reflètent le contenu du rapport alternatif de CICREDHO.

Observations finales adoptées

Les recommandations finales ont été publiées le 28 septembre. Pour l’instant, elles ne sont disponibles qu’en anglais. Les autres versions, notamment françaises seront rendues publiques bientôt sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Les observations conclusives traduisent et retracent les différentes inquiétudes des acteurs ayant participé au processus de l’examen.

Suivi de la mise en œuvre des

Le suivi est une étape majeure. Voici quelques idées de suivi pour les organisations de la société civile ou coalitions :

Elaborer une Feuille de route de suivi et de monitoring sur 5 ans. Elle peut s’articuler autour des axes suivants :
- Coordination du suivi par les OSC ;
- Engagement et plaidoyer vis-à-vis du gouvernement ;
- Diffusion et sensibilisation ;
- Participation des enfants.
Regrouper les recommandations par thématique ;
Dresser un tableau résumant succinctement les recommandations ;

CICREDHO proposera des outils de suivi des recommandations.

Documents relatifs à l’examen :