FORMATION À KPALIMÉ SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Les 25, 26 et 27 novembre 2020, CICREDHO a organisé avec le Centre d’Action pour le Développement Rural (CADR) un cours de renforcement des capacités sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) garantis notamment par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). 15 représentants d’organisations de la société civile du Grand Kloto ont bénéficié de cette formation à Kouma Tokpli, Kpalimé, Togo. La formation a été ouverte par Amuaku Kossi Mawuli, maire de la Commune de Kloto 3, qui a fait remarquer le caractère fondamental des DESC dans un pays comme le Togo.
Thématiques abordées
La palette des DESC
Les différents types des DESC ont été étudiés en insistant particulièrement sur le droit à l’éducation, le droit à l’eau potable et à l’assainissement, le droit à la santé, le droit au travail et le droit syndical. Le contenu normatif a abordé également les droits fonciers, le droit à un logement adéquat et abordable, la responsabilité sociale des entreprises et l’accès à l’internet. Les différents instruments nationaux, africains et internationaux qui garantissent les DESC ont été également passés en revue.
Le Directeur de CICREDHO a affirmé que, « plus que le droit en lui-même, c’est l’accès au droit qui est fondamental ; c’est pourquoi il urge que le Togo mette en place les leviers pratiques nécessaires pour assurer la jouissance effective de ces droits ». Le formateur Pierre Kudzo Degboe Ayih a également expliqué aux participants les questions de la « justiciabilité des DESC » ainsi que leur « réalisation progressive ». La formation a fait référence au préambule de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui martèle que « les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux et culturels, tant dans leur conception que dans leur universalité, et que la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels garantit la jouissance des droits civils et politiques ».
L’élaboration des rapports alternatifs au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CESCR)
Pour la protection des DESC et le suivi des obligations du Togo en matière des DESC, il urge que les organisations de la société civile fournissent des informations pratiques et actualisées au Comité. L’élaboration d’un rapport alternatif est un exercice rigoureux qui appelle à une analyse des faits à l’aune du droit, notamment des obligations du Togo au titre du PIDESC. Les thématiques qui servent de repères au Comité dans le processus d’examen des Etats, notamment dans ses Observations finales, ont permis aux participants d’être outillés pour la rédaction d’un rapport alternatif qui répondent aux critères du Comité.
Suivi de la mise en œuvre des recommandations du CESCR
Le suivi des recommandations est une phase importante du monitoring des engagements conventionnels du Togo au titre du PIDESC. Le formateur a souligné la nécessité de superviser la mise en œuvre des recommandations au niveau local auprès des élus locaux et faire en sorte que la gouvernance locale intègre les recommandations formulées par le Comité dans les plans de développement municipal ou préfectoral. D’autres niveaux de supervision de la mise en œuvre tels que l’Assemblée nationale et la Commission nationale des droits de l’homme.
Au niveau international, les autres organes conventionnels (organes de traités), le Conseil des droits de l’homme, notamment son mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU), ont été évoqués comme des opportunités de suivi de la mise œuvre.
Suivi de la formation
Noyau d’organisations actives sur les DESC
Les participants ont décidé de constituer un noyau d’organisations engagées pour réaliser les décisions issues de la formation, notamment l’élaboration d’un rapport alternatif au Comité. A cet effet, chaque participant est reparti avec un « devoir de maison ». Par ailleurs, les participants ont estimé qu’il urge d’agir collectivement pour porter un plaidoyer sur la ratification par le Togo du Protocole se rapportant au PIDESC signé le Togo le 25 septembre 2009. Une plateforme électronique a été créée pour faciliter les échanges et la coordination. Le directeur exécutif de CADR, Yawovi Evenunye KUMESSI, a souligné que la formation a posé les bases d’une nouvelle dynamique autour des DESC dans le Kloto.
Recueil des recommandations du Comité au Togo
CICREDHO a développé une publication pour servir d’outil de formation continue aux participants. Ce Recueil rassemble des documents relatifs à l’examen du Togo par le CDESCR. Par ailleurs, CICREDHO s’est engagé à accompagner le noyau mis en place avec d’autres outils pratiques sur les DESC.
Interpellation des autorités togolaises
- Les participants ont salué la signature du Protocole se rapportant au PIDESC et ont appelé le Togo le ratifier dans les plus brefs délais comme l’avait recommandé le Comité en 2013 (E/C.12/TGO/CO/1, § 37).
- Les participants ont noté avec préoccupation que le Togo n’avait soumis son rapport initial qu’en 2010, soit 26 ans après la ratification du PIDESC alors que ce rapport était attendu en 1986. Ils ont également constaté que le rapport périodique qui devrait être soumis le 31 mai 2018 (E/C.12/TGO/CO/1, § 42), ne l’est toujours pas et ont appelé le Togo à honorer ses engagements sans tarder.
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