LE TOGO BIENTÔT EXAMINE PAR LE 3EME CYCLE DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL DE L’ONU

Après son examen par le 1^er cycle en 2011 et le 2^ème cycle en 2016, le Togo sera à nouveau examiné par le 3^ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) en janvier-février 2022 au cours de sa 40^ème session. Cette date peut paraitre lointaine mais elle ne l’est pas en réalité car les rapports de suivi des organisations de la société civile (OSC) doivent être soumis au moins 6 mois avant l’examen. Le deadline est d’ailleurs fixé au 1^er juillet 2021.

Même si les rapports individuels sont autorisés, les OSC sont encouragées à soumettre des rapports conjoints, ce qui permet de dépenser moins de ressources et de se mobiliser collectivement la population sur son engagement et sa participation. Toutefois, cela nécessite plusieurs rounds de concertations, d’ateliers, de rencontres pour rassembler les informations, les analyser  et les traiter avant de produire les rapports. Il est donc important de commencer très tôt le processus.

Etant donné que le rapport de suivi est soumis au 3^ème cycle, il est impératif qu’il se fonde sur le bilan de la mise en œuvre des recommandations des deux cycles précédents. Il est important également d’analyser l’implication de certaines institutions de l’Etat, notamment les collectivités locales ou décentralisées censées assurer une mise en œuvre de proximité, l’Assemblée nationale chargée par l’article 81 alinéa 2 de la Constitution de contrôler l’action de l’exécutif. Par ailleurs, le rôle de la Cour des comptes dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations EPU n’est pas négligeable.

Les rapports de suivi doivent également analyser les programmes mis en place pour la mise en œuvre des recommandations EPU mais également les ressources humaines, techniques, logistiques et financiers votées, réellement décaissées, effectivement utilisées.

Les rapports de suivi offrent l’occasion de faire le bilan des :

• Recommandations formulées par les organes de traités au Togo (CCPR, cdesc, CAT, CRC, SPT, CEDAW, CERD, CRDP…) ;
• Actions concrètes de l’Etat dans la mise en œuvre des ODD, y compris du Programme National de Développement 2018-2022 ;
• Programmes sectoriels comme ceux relatifs à la santé, à l’agriculture, y compris la pêche, à l’environnement, à l’éducation et à la sécurité sociale ;
• Bilan d’étape des mesures relavant de la pandémie de la COVID-19, l’usage excessif de la force supposée ou avérée par les forces de l’ordre, les allégations de corruption des fonctionnaires en charge de la mise en œuvre des mesures COVID ;
• Fonctionnement des institutions démocratiques ainsi que leur solidité, les réformes institutionnelles et constitutionnelles nécessaires à la consolidation des bases démocratiques ;
• Mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), y compris du Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRUN) ;
• L’état de la décentralisation ;
• Administration de la justice, y compris l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif et du législatif.

Il est indiqué que l’ensemble des forces vives du pays, notamment les syndicats, les journalistes, les associations de femmes et les mouvements de jeunes se mobilisent pour faire entendre leur voix dans le cadre de l’examen EPU.

Pour la documentation

• Le site OHCHR
• Le site CICREDHO