La réforme du système des organes des traités de l’ONU : CICREDHO et des ONG formulent des propositions
CICREDHO s’est joint à 85 autres organisations de la société civile pour formuler des propositions relatives à la réforme en gestation facilitée par la Suisse et le Maroc.
C’est une contribution des ONG qui s’articule autour de :
- l’importance du système des organes de traités ;
- l’indispensable participation des organisations de la société civile ;
- l’examen des rapports périodiques et des communications ;
- l’indépendance et la composition des organes de traités ;
- l’impact de la COVID-19 sur le travail des organes de traités.
Pour CICREDHO, en tant que mécanismes d’experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre des 10 traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les organes conventionnels de l’ONU (organes de traités ou Comités) sont un élément fondamental indispensable à l’efficacité de la protection internationale des droits de l’homme. Les organes de traités offre un espace d’échanges et de dialogues constructifs aux Etats pour la supervision de leurs obligations au titre des traités ratifiés. La réforme devrait préserver la capacité de ces Comités à élaborer eux-mêmes leurs méthodes et règles de procédure.
Dans leur unité et spécificité, les organes de traités devrait s’acquitter de leur mandat avec comme objectif central l’amélioration des droits de l’homme sur le terrain, bénéficier d’un financement approprié, y compris pour résorber le retard dans l’examen des communications et collaborer avec les organisations de la société civile (OSC). Le système des organes de traités devrait également être accessible, visible, universel, prévisible et coordonné, en lien avec les méthodes et règles de procédure.
Quant aux procédures de soumission et d’examen des rapports périodiques, il est souhaitable de :
- avoir un calendrier fixé et coordonnée, si possible avec l’agenda de l’examen périodique universel (EPU), qui examine les Etats tous les 4 ans, alternativement en 2 temps, de manière holistique et ciblé ;
- renforcer le rôle et la participation de la société civile dans le processus d’examen des rapports par les organes de traités car les informations alternatives fournies des ONG permettent au système d’orienter davantage les recommandations de manière spécifique, mesurable, acceptable, réaliste et temporellement définies, ainsi que leur suivi sur le terrain.
CICREDHO et les autres ONG estiment que la pandémie de la COVID-19 qui a entrainé l’organisation des sessions et des activités intersessionnelles en ligne ne devrait pas conduire à réduire l’espace de participation et d’action de la société civile. En outre, les travaux en ligne devraient compléter et non remplacer ce qui se faisait avant, y compris les Journées de discussion générale et le dialogue interactif avec les Etats. Le recours aux travaux en ligne devrait être limité et utilisé dans des circonstances exceptionnelles.
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