QUEL EST L’ETAT DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES AU TOGO ?
C’est sur cette question que va se plancher le Comité des droits de l’homme de l’ONU lors de sa 129ème session qui se tient à Genève du 29 juin au 24 juillet 2020.
LISTE DES POINTS A TRAITER (CCPR/C/TGO/QPR/5)
Lors de sa 118ème session (17 octobre au 4 novembre 2016), le Comité des droits de l’homme a adopté la liste de questions établie. Les réponses à ces questions représentent le 5ème rapport périodique du Togo à ce Comité qui traite des thématiques relatives notamment à :
- L’usage excessif de la force et comportement des agents de la force publique ;
- La protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ;
- La lutte contre la corruption ;
- La liberté d’expression et droit de réunion pacifique ;
- L’administration de la justice, y compris le droit à un procès équitable, l’indépendance et l’impartialité de la justice ;
- L’administration pénitentiaire, y compris les conditions de détention, l’inspection des lieux de détention ;
- L’égalité entre les hommes et les femmes, notamment Violence à l’égard des femmes, les pratiques préjudiciables aux femmes, l’autonomisation et la participation des femmes aux processus de prise de décisions ;
- La traite des personnes, spécialement des enfants et des femmes ;
- Les droits de l’enfant, y compris l’enregistrement des naissances ;
- L’indépendance des juges et des avocats ;
- Le droit des minorités ethniques, religieuses et linguistiques ;
- La torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- La liberté de réunion et d’association ;
- Les iinstitutions nationales des droits de l’homme.
RÉPONSES DU TOGO A LA LISTE DE QUESTIONS (CCPR/C/TGO/5)
Les réponses fournies font davantage état des lois, décrets et arrêtés pris que des résultats probants et tangibles générés par l’application des mesures juridiques prises. Les organisations de la société civile peuvent donc élaborer des rapports détaillés fondés sur des éléments factuels et juridiques pour démontrer le caractère limité des actions législatives sur le vécu quotidien des gens.
Les experts du Comité s’entretiennent avec les organisations de la société civile en prélude à l’examen. Pour participer au briefing in/formel avec le Comité, merci de confirmer votre participation avant le 19 juin 2020. Voici les contacts :
Gabriella Habtom Secrétaire du Comité des droits de l’homme [email protected] – Cherry Rosniansky Assistante de Programme au Comité [email protected] – [email protected]
PEU DE RAPPORTS ALTERNATIFS
On peut regretter le peu de rapports alternatifs soumis au Comité. Seuls 3 rapports sont soumis :
- Amnesty International ;
- Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH) soutenue par le Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR) ;
- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT Togo) soutenue par la FIACAT.
Il est toujours possible aux OSC de soumettre des informations, notamment par rapport aux évènements récents liés aux élections présidentielles du 22 février 2020. Ces informations seront utiles et nécessaires pour un dialogue constructif entre le Comité et les autorités du Togo.
SUIVI EN DIRECT DE L’EXAMEN
La date précise de l’examen n’est pas encore connue. Mais il aura lieu du 29 juin au 24 juillet 2020. Il sera diffusé en direct sur le http://webtv.un.org/live/ (Chercher 129ème session du Comité des droits de l’homme). Les OSC peuvent donc s’organiser pour que leurs membres et la population suivent l’examen, y compris sur écran géant.
Vous pouvez aussi relayer la diffusion sur les réseaux sociaux, y compris sur Twitter avec le #CCPR129.
Pour aller plus loin :
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