Renforcement des capacités sur les défenseurs des droits de l’homme à Kpalimé

En partenariat avec RADI et CADR, CICREDHO a organisé le 11 avril 2022 à Kpalimé, Togo, une session de formation sur les défenseurs des droits de l’homme. La formation a été pilotée par Komla Bassah, membre de CICREDHO, Marc Agbetse, directeur de CICREDHO, Georgette Agbéka, directrice des programme à RADI et Maxwell Evenunye Kumessi, directeur exécutif de CADR. 24 participants représentants diverses associations ont pris part à la formation.

CONTENU DU COURS

 Cadre juridique et opérationnel

Le cours a exploré les textes internationaux, notamment la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus adoptée par la résolution 53/144 du 9 décembre 1998 de l’Assemblée générale. Même si le texte n’est pas juridiquement contraignant, il met des engagements à la charge des Etats, notamment, de :

• offrir des recours effectifs aux personnes qui soutiennent avoir été victimes d’une violation des droits de l’homme ;
• diligenter rapidement des enquêtes impartiales sur les violations alléguées des droits de l’homme ; et
• de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger toute personne de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits.

Un défenseur des droits de l’homme peut être un syndicaliste, un journaliste, un représentant d’une ONG ou d’uns association, un responsable d’une corporation de métier ou toute personne qui se distingue par la défense des droits. Il peut être un militant, un professionnel, un travailleur ou un observateur des droits de l’homme.

Le projet d’un encadrement juridique du travail des ONG par le gouvernement togolais a été également discuté. Les participants ont estimé qu’une éventuelle restriction de l’espace d’opération des organisations de la société civile ne serait pas acceptable.

Les femmes défenseur.e.s des droits de l’homme

Dans une société qui reste avant tout patriarcale, les femmes qui occupent le devant de la scène en défendant les droits de l’homme sont mal perçues par les hommes et parfois par les femmes qui estiment qu’elles devraient « rester à leur place ». Cette perception nourrie de l’antipathie à leur égard et les menaces et intimidations qui vont avec. Elles sont encore plus exposées lorsqu’elles travaillent sur des droits sensibles comme les droits civils et politiques, sur les problématiques de la corruption, sur la transparence dans la gestion des affaires publiques et sur la redevabilité des autorités. Elles peuvent subir de la violence physique et verbale parce qu’elles sont femmes relayant les préoccupations des autres et appelant pour des changements de législations, de pratiques et de méthodes de la part des autorités.

Les problématiques sensibles exposant davantage les défenseurs des droits de l’homme

Les opérations des ONG touchant le domaine régalien (sécurité, justice et défense) sont souvent mal appréciées par les autorités qui y voient, malheureusement la main de l’opposition politique. Il en est de même des actions visant notamment la bonne gouvernance, les mesures contre la corruption, l’obligation des autorités de rendre compte de leur gestion politique, économique et financière, la transparence dans l’organisation, le déroulement et la proclamation des résultats des élections.

La nécessité de protéger les défenseurs des droits de l’homme

Cette protection est indispensable comme le souligne la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme de 1998. Elle passe par l’adoption des lois spécifiques de protection comme c’est le cas en Côte d’Ivoire. Elle consiste aussi pour les autorités à s’abstenir de toutes actions législatives destinées à réduire l’espace civique ou à contraindre, pare quelques moyens que se soit les défenseurs des droits de l’homme. En dehors du domaine normatif, il est important que les autorités s’abstiennent d’ériger des mesures draconiennes visant à contrôler, à orienter voire à imposer une ligne de conduite aux OSC.

ECHANGES ET ATELIERS

Les travaux en ateliers ont révélé que les défenseurs des droits de l’homme à Kpalimé subissent des intimidations et menaces parfois visibles, parfois sournoises. Il en est ainsi par exemple lorsque les organisations de la société civile ont dénoncé le traitement réservé aux personnes malades de la COVID-19. Ces organisations avaient été menacées de retrait de leur récépissé et autres documents officiels les habilitant à mener leurs activités. Par ailleurs, les défenseurs des droits de l’homme qui appellent à l’accès à la terre pour les femmes subissent des intimidations. Aussi, les interventions des ONG dans le cadre des travaux d’aménagement des infrastructures routières dans la ville de Kpalimé sont-elles considérées comme inappropriées, ce qui leur vaut des inimitiés et des injonctions de se taire.

Les actions des ONG dans le cadre de la conformité aux règles de l’adoption des enfants ou de traitement des domestiques conduisent parfois à des menaces, y compris graves, à l’encontre des ONG qui défendent l’intérêt supérieur des enfants.

Certains hommes refusent à leur épouse de militer dans des associations en prétendant qu’elles y apprendront de « mauvaises habitudes », notamment sur l’émancipation, la participation et l’autonomisation des femmes. Cette perception se répercute sur les associations, notamment celles piloter par les femmes.

SUIVI

En cas d’intimidation ou de représailles, les institutions suivantes peuvent être contactées :

 Au niveau national

• Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains(CTDDH), BP 571 Lomé, ; email. [email protected]; tel. +228 22 20 30 20
• Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH), 14 BP 152 Lomé ; Email : [email protected]; Tél : +228 22 20 12 38 ;
• Commission national des droits de l’homme (CNDH), Agoè, Carrefour 2 Lions, Derrière la retenue d’eau, 01 BP 3222 Lomé 01; Tel. +228 91 80 33 33; E-mail: [email protected]; website: cndh-togo.org
• L’Equipe pays des Nations Unies au Togo, coordonnée par le PNUD, 40, Avenue des Nations Unies ; BP: 911 Lomé, Togo ; +228 22 21 20 08 / 22 21 98 58 / 22 22 67 69 ; Email. [email protected].

Au niveau régional (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [CADHP])

• Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique, Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la CADHP, Tel. +220 441 05 05-6 ; Email. [email protected]; Site web : achpr.org;
• Pan-african Human Rights Network, Twitter : website: africandefenders.org, Twitter: @africadefenders

Au niveau international 

• Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains, Mme Mary Lawlor, [email protected];
• Le Comité de coordination des procédures spéciales via la Branche des procédures spéciales au Haut Commissariat des droits de l’homme à Genève ;
• Le Point focal sur les intimidations et représailles des personnes qui ont coopéré avec les Nations Unies, Mme Nathalie Rondeux, [email protected].

D’autres décisions sur le suivi de la formation sont orientées vers :

• L’attribution ou le port de badge par le les représentants des ONG lors de leurs opérations de terrain. Il s’agit de badge de l’ONU qu’ils représentent mais également des ONG internationales ou des coalitions dont son organisation fait partie.
• La consolidation de la plateforme sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) pour créer un espace d’actions communes et de protection des représentants des ONG. Toutes les organisations présentes se sont engagées à travailler ensemble pour faire avancer les DESC dans la région de Kpalimé.