Suivi et Examen du Togo par les mécanismes de supervision des droits de l’homme de l’ONU

Examen périodique universel (EPU)

La 50^ème session du Conseil des droits de l’homme (13 juin – 8 juillet 2022) procédera à l’adoption du rapport final EPU du Togo. Pour rappel l’examen a eu lieu le 26 janvier 2022 lors de la 40^ème session de l’EPU. La période qui sépare l’examen et l’adoption du rapport final en plénière du Conseil des droits de l’homme est utilisée :

• Par l’Etat examiné, c’est-à-dire le Togo, pour analyser les recommandations pendantes ou notées (rejetées), en tout cas pour fournir une liste définitive des recommandations acceptées et sur lesquelles vont porter les mesures de mise en œuvre.
• Par les organisations de la société civile pour faire du plaidoyer auprès des autorités étatiques pour l’acceptation des recommandations pendantes et notées.

L’agenda de la 50^ème session prévoit l’adoption du rapport du Togo le 30 juin 2022 entre 15h et 18h, heure de Genève, 13h-16h, heure de Lomé. L’adoption dure 1h et peut être suivi en direct sur le UN web TV.

Comité des droits de l’enfant

Le Togo a soumis ses 5^ème et 6^ème rapports périodiques combinés au Comité en décembre 2019 sur les mesures prises par l’Etat togolais pour donner effet à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) (CRC/C/TGO/5-6). Deux ans et demi sont déjà passés depuis la soumission de ce rapport étatique, ce qui nécessité une sérieuse mise à jour des informations fournies. Il a également soumis à la même date le rapport initial sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la CDE concernant l’implication des enfants dans les conflits armés (CRC/C/OPAC/TGO/1)

C’est au cours de la 94^ème pré-session (6-10 février 2023) que la liste de questions du Togo sera adoptée. Le deadline pour la soumission des rapports alternatifs et des suggestions de questions est fixée au 1^er novembre 2022.

D’autres informations sur le Togo et les autres pays sous examen sont disponibles ici

Comité des droits de l’homme

Le Togo a été examine lors de la 132ème session du Comité (28 juin – 23 juillet 2021) en ligne à cause de la pandémie de la COVID-19. Avant le prochain examen, le Togo doit faire parvenir au Comité, le 23 juillet 2023 au plus tard, des renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations relatives à la lutte contre la corruption), à la torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants) et à la liberté d’expression) (CCPR/C/TGO/CO/5, § 48).

Comité contre la torture

Le troisième rapport périodique du Togo (CAT/C/TGO/3) a été examiné les 26 et 29 juillet 2019. Les Observations finales demandent à l’Etat togolais de faire parvenir au Comité au plus tard le 9 août 2020 des renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations concernant la réforme du système judiciaire − en particulier l’adoption de la loi relative à l’organisation judiciaire ainsi que le Code de procédure pénale −, la situation des personnes en détention préventive, les instructions relatives à la prohibition absolue de la torture et la fermeture de la prison de Lomé.

N’ayant pas reçu les renseignements demandés à la date ci-dessus indiquée, le Comité a envoyé une lettre rappel le 7 décembre 2020. Le Comité reste toujours dans l’attente des réponses de l’Etat togolais.

En août 2021, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) ont fourni au Comité des informations sur le suivi des recommandations de 2019. D’autres ONG devraient en faire de même.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Selon les Conclusions finales (E/C.12/TGO/CO/1)  de l’examen de 2013, le Togo devrait présenter son prochain rapport à la date du 31 mai 2018. Le rapport étatique accuse un retard conséquent.