EXAMEN DU TOGO PAR LE COMITE DE L’ONU CONTRE LA TORTURE

Le Togo sera examiné les 26 et 29 juillet 2019 lors de la 67^ème session du Comité de l’ONU contre la torture (CAT) au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants signée par le Togo le 25 mars 1987 et ratifiée le 18 novembre 1987.

RAPPORT NATIONAL

Le Rapport périodique (CAT/C/TGO/3) du Togo est soumis sur la base de la liste de questions (CAT/C/TGO/QPR/3) envoyées par le Comité au gouvernement togolais. Le rapport national est censé contenir les informations pratiques nécessaires devant permettre au Comité d’apprécier la mise en œuvre de la Convention au Togo depuis le dernier examen du pays en 2012.

ENTRETIEN AVEC LES ONGS AVANT L’EXAMEN

Plusieurs ONGs comme Advocate for Human Rights (AHR), l’OMCT, FIACAT, ACAT-Togo, CACIT et FODDET, ainsi que la Coalition Togolaise des défenseurs des droits de l’Homme (CTDDH) et le Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR) ont soumis des rapports alternatifs au Comité. Ces rapports sont des sources alternatives d’informations qui permettent aux experts du Comité de disposer d’éléments autres que ceux fournis par le Togo dans son rapport périodique sur les questions de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants.

Il faut noter que la Commission Nationale des Droits de l’Homme a également présenté un rapport au Comité.

Le Comité a prévu de s’entretenir avec les organisations de la société civile le 25 juillet 2019 à 12h00 (GMT +2) lors d’une séance privée. C’est une opportunité pour la société civile de présenter au Comité des informations factuelles et actualisées et des éléments de jurisprudence sur l’état de la mise en œuvre de la Convention contre la torture au Togo. C’est un rendez-vous fondamental avant l’examen proprement dit avec la délégation officielle du Togo composée de huit personnes et conduite par le Ministre des droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République.

L’EXAMEN D’UN PAYS EST L’ENTAME D’UN DIALOGUE QUI DOIT DÉBOUCHER SUR DES ACTES CONCRETS AU NIVEAU NATIONAL

Lors de l’examen, les experts du Comité posent des questions à la délégation qui y apporte des réponses précises. A l’issue de l’examen, le Comité élabore les Observations finales contenant des recommandations. Même s’il s’agit des recommandations non contraignantes, en tant qu’Etat membre de la Convention contre la torture, le Togo doit prendre les mesures normatives, institutionnelles, réglementaires et autres qui s’imposent pour donner effet à ces recommandations.

VIGILANCE DE LA SOCIETE CIVILE POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS

Les organisations de la société civile doivent maintenir la pression sur le gouvernement afin que des actes concrets soient posés pour traduire les recommandations dans les faits. Leur travail de supervision doit les conduire à la rédaction de rapports de suivi visant à montrer les progrès réalisés et les défis persistants à moyen terme.