TAUX DE CHÔMAGE DE 6% AU TOGO, A AFFIRME LE MINISTRE K. AGBETOMEY DEVANT L’ONU

Le Comité pour la discrimination raciale de l’ONU (CERD) a examiné les 18^ème et 19^ème rapport périodique du Togo les 28 et 29 novembre 2016 à Genève au Palais Wilson. Le dernier examen du Togo remonte à l’été 2008.

La délégation du Togo composée de 10 personnes a été conduite par M. Kokouvi AGBETOMEY, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République. Dans son propos liminaire devant l’ONU, M. AGBETOMEY a cité les articles 2 et 48 alinéa 4 de la Constitution relatifs à l’égalité devant la loi de tous citoyens sans discrimination et aux sanctions des actes racistes, xénophobes et régionalistes. Il a renchérit avec l’article 305 du nouveau Code pénal du 24 novembre 2015 qui punit tout acte de discrimination et l’article 3 de la charte des partis politiques qui prohibe le recours ou l’incitation à la violence et à la  haine et toutes les formes de tribalisme, d’ethnocentrisme, de régionalisme, de racisme, de xénophobie et  d’intolérance religieuse.

Il a affirmé que le Togo accueille actuellement 13.692 refugiés de 14 nationalités conformément à la loi n°2016-21 du 24 août 2016 portant statut des réfugiés, et respecte le principe de non refoulement. M. AGBETOMEY a affirmé, en outre, que le principe de l’égalité de tous les citoyens togolais dans l’accès à la fonction publique est assuré grâce à la loi n°2013-002 du 21 janvier 2013.

Les experts ont ensuite posé des questions au gouvernement qui a fourni des éléments de réponses. La délégation togolaise a estimé, en effet, que le taux de prévalence des excisions a baissé à 2%, que le Togo compte 250 magistrats, que le taux de scolarisation primaire est près de 85%, et que le plan sectoriel 2010-2025, en lien avec la SCAPE, ambitionne d’équilibrer la pyramide éducative. Plus surprenant, la délégation a affirmé que le taux de chômage au Togo est de 6%.

Le Togo a reconnu l’existence d’obstacles sociologiques à l’accès des femmes à des postes de responsabilité, ainsi que l’inexistence de l’aide juridictionnelle au stade de la garde à vue, ni de texte spécifique portant sur le versement d’indemnités en cas de détention arbitraire, ce qui est contraire aux traités internationaux ratifiés par le Togo, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques. Par ailleurs, le Togo a admis que le problème de surpopulation carcérale est préoccupant, que 71,7% de la population n’a pas accès à l’électricité en 2014, que 50% en 2015 n’a pas accès à l’eau potable et qu’environ 50% est pauvre en 2015 avec un taux de croissance de  du PIB qui a atteint 5,5% en 2015.

Pour la délégation, des progrès notables sont réalisés dans la lutte contre la corruption grâce à l’institution de la Cour des comptes, de la Haute Autorité chargée de combattre la corruption et de l’Office togolais des recettes (OTR) créé en 2012.

Sur le volet réconciliation nationale, M. AGBETOMEY a invoqué l’Accord politique global (APG) de 2006, les 68 recommandations de la CVJR et le mandat du HCRRUN destiné à mettre en œuvre les recommandations de la CVJR. Le ministre a affirmée que le l’Etat togolais reconnait sa responsabilité pour avoir  failli à son obligation d’assurer la protection  et la sécurité de ses ressortissants pendant  les éruptions de violence en 2005, et s’engage à octroyer aux victimes identifiées et recensées une réparation juste et équitable. Concernant la recommandation n°30 sur les dissensions ethniques de la CVJR, le ministre a estimé que le HCRRUN devrait œuvrer à définir une norme pénale contre la discrimination ethnique, à renforcer le sentiment d’appartenance nationale, et à redéfinir le programme d’enseignement de l’histoire du Togo.

Le Togo devrait maintenant prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations du Comité ensemble avec celles de l’Examen Périodique Universel (EPU).

 Pour aller plus loin :

• Compte rendu de l’examen du Togo
• Discours liminaire du Ministre AGBETOMEY
• Base de données de CERD sur le Togo